Terms of service

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

PRÉSENTATION

Bienvenue chez MAYAB.

Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à MAYAB.

MAYAB exploite cette boutique et ce site internet, ainsi que l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services qui y sont associés, afin de vous proposer, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement conçue (les « Services »).

La boutique MAYAB fonctionne avec la technologie Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez nos Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation. Elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les garanties et les limitations de responsabilité.

En visitant, en utilisant ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ].

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE CLIENT

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité applicable dans votre pays ou région de résidence.

Vous autorisez également, le cas échéant, les personnes mineures dont vous êtes légalement responsable à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder ou naviguer sur notre boutique en ligne ou acheter les produits et services que nous proposons, certaines informations peuvent vous être demandées, telles que :

votre adresse e-mail ;
votre adresse de facturation ;
vos informations de paiement ;
votre adresse de livraison.

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sur notre boutique sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez des droits nécessaires pour nous les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants de compte ainsi que de toute activité effectuée depuis votre compte.

Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous mettons tout en œuvre pour présenter nos produits et services de la manière la plus fidèle possible sur notre boutique en ligne.

Cependant, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent varier en fonction :

du type d’appareil utilisé ;
de la qualité de votre écran ;
de vos paramètres d’affichage ;
de la configuration de votre appareil.

Nous ne pouvons donc pas garantir que l’apparence d’un produit affichée sur votre écran sera strictement identique à son apparence réelle.

Les descriptions des produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, lorsque cela est nécessaire.

Nous nous réservons également le droit de retirer ou d’interrompre la commercialisation d’un produit.

Nous pouvons limiter les quantités de certains produits disponibles à la vente pour une personne, une région géographique ou une juridiction particulière, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande sur notre boutique, vous effectuez une offre d’achat.

MAYAB se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande dans les limites autorisées par la législation applicable.

Une commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation de celle-ci par MAYAB.

Le paiement doit avoir été reçu et traité avant que la commande puisse être définitivement acceptée.

Nous vous invitons à vérifier attentivement votre commande avant de la valider.

Une fois la commande acceptée et sa préparation commencée, il peut ne plus être possible de la modifier ou de l’annuler.

En cas de refus, de modification ou d’annulation d’une commande, nous tenterons de vous informer en utilisant les coordonnées fournies lors de votre commande, notamment :

votre adresse e-mail ;
votre adresse de facturation ;
votre numéro de téléphone, lorsqu’il a été renseigné.

Les retours et échanges sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement [LIEN].

Vous déclarez que les achats effectués sur notre boutique sont destinés à votre usage personnel ou familial et ne sont pas destinés à une revente commerciale, sauf accord contraire.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés conformément à la réglementation applicable.

Le prix facturé sera celui indiqué lors de la validation de votre commande et figurera dans votre confirmation de commande.

Les taxes, frais de livraison, frais de traitement ou éventuels droits de douane applicables sont indiqués lorsque cela est nécessaire avant la validation définitive de la commande.

Les prix affichés sur notre boutique en ligne peuvent être différents de ceux proposés par d’autres canaux de distribution ou par des plateformes tierces.

Nous pouvons ponctuellement proposer des promotions spécifiques soumises à des conditions particulières.

En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion spécifique et les présentes Conditions, les conditions particulières de la promotion pourront s’appliquer.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant :

vos achats ;
vos moyens de paiement ;
votre compte ;
votre adresse e-mail ;
vos coordonnées de facturation.

Vous devez mettre à jour ces informations lorsque cela est nécessaire afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter.

Vous garantissez également que :

les informations de paiement fournies sont exactes ;
vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement utilisé ;
les transactions seront autorisées par votre établissement bancaire ou prestataire de paiement ;
vous vous acquitterez du prix indiqué lors de la commande ainsi que des frais applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais de livraison communiqués sur notre site sont des estimations, sauf lorsqu’un délai ferme est expressément indiqué.

Des retards peuvent notamment intervenir en raison :

du transporteur ;
des formalités douanières ;
de circonstances exceptionnelles ;
d’événements indépendants de notre volonté.

Nous mettons tout en œuvre pour faire parvenir les commandes dans les délais communiqués.

Les droits légaux applicables aux consommateurs en matière de livraison restent pleinement applicables.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur les Services, notamment :

la marque MAYAB ;
les logos ;
les textes ;
les photographies ;
les visuels ;
les éléments graphiques ;
les vidéos ;
les éléments audio ;
les avis et contenus lorsque les droits nous appartiennent ;
le design du site ;
la sélection et l’organisation des contenus ;

sont la propriété de MAYAB, de ses partenaires ou de ses concédants de licence lorsqu’ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Ces contenus peuvent être protégés notamment par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres réglementations relatives à la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent uniquement à utiliser les Services dans un cadre personnel et non commercial.

Sans autorisation écrite préalable, vous ne pouvez notamment pas :

reproduire ;
distribuer ;
modifier ;
publier ;
republier ;
télécharger en vue d'une réutilisation commerciale ;
stocker ;
transmettre ;
créer des œuvres dérivées à partir de nos contenus.

Aucune disposition des présentes Conditions ne doit être interprétée comme accordant une licence sur une marque, un brevet, un droit d’auteur ou tout autre droit appartenant à MAYAB, Shopify ou à un tiers.

Toute utilisation non autorisée peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle applicables.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés.

Les noms, logos, noms de produits, designs et slogans MAYAB peuvent constituer des marques ou éléments protégés appartenant à MAYAB ou à leurs propriétaires respectifs.

Ils ne peuvent pas être utilisés sans autorisation préalable.

Le nom, le logo ainsi que les marques Shopify appartiennent à Shopify.

Toutes les autres marques présentes sur les Services restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous permettre d’accéder à certains outils ou services proposés par des prestataires tiers.

Nous ne contrôlons pas nécessairement ces outils.

L’accès à ces outils tiers peut être proposé « en l’état » et « selon disponibilité », conformément aux conditions du prestataire concerné.

Toute utilisation d’un outil tiers est effectuée sous votre responsabilité.

Nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions d’utilisation et politiques du prestataire concerné avant d’utiliser ces services.

Nous pouvons également proposer de nouvelles fonctionnalités, ressources ou nouveaux outils sur notre boutique.

Ces fonctionnalités seront considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions.

SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Nos Services peuvent contenir des contenus ou liens hypertextes menant vers des sites internet exploités par des tiers.

Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude, des pratiques ou du fonctionnement de sites internet externes que vous choisissez de consulter.

Lorsque vous quittez notre site pour accéder à un site tiers, vous utilisez celui-ci sous votre propre responsabilité.

MAYAB ne peut être tenue responsable des dommages résultant directement de l’utilisation d’un site tiers lorsqu’ils ne relèvent pas de notre responsabilité légale.

Avant d’effectuer une transaction auprès d’un tiers, nous vous recommandons de prendre connaissance de ses propres conditions générales et politiques.

Toute réclamation concernant directement un produit ou service vendu par un tiers doit être adressée au prestataire concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE DU MODÈLE SHOPIFY : cette section décrit la relation entre Shopify et votre boutique.]

MAYAB utilise Shopify pour fournir l’infrastructure technique nécessaire à l’exploitation de sa boutique en ligne.

Toutefois, lorsque vous achetez un produit dans notre boutique, la vente est conclue directement entre vous et MAYAB.

Shopify n’est pas le vendeur des produits proposés par MAYAB.

Shopify fournit principalement l’infrastructure technologique permettant le fonctionnement de la boutique.

Les responsabilités de chaque partie restent déterminées conformément à la réglementation applicable.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données personnelles collectées à travers nos Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité [LIEN].

Certaines informations peuvent également être soumises à la politique de confidentialité de Shopify.

En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des politiques de confidentialité applicables.

Notre boutique étant hébergée par Shopify, Shopify peut collecter et traiter certaines données relatives à votre utilisation du site afin de fournir et améliorer ses services.

Certaines données communiquées par l’intermédiaire de notre boutique peuvent ainsi être transmises à Shopify ainsi qu’à certains prestataires nécessaires au fonctionnement du service.

Certaines de ces sociétés peuvent être situées dans d’autres pays.

Pour davantage d’informations concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LIEN].

SECTION 11 – AVIS, COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS

Lorsque vous nous transmettez volontairement :

des idées ;
suggestions ;
commentaires ;
avis ;
propositions ;
recommandations ;
contenus ;

vous nous accordez, dans la mesure permise par la loi et par les droits dont vous disposez, le droit d’utiliser ces contenus notamment afin :

d’exploiter les Services ;
d’améliorer nos produits ;
d’améliorer notre boutique ;
de présenter des avis clients ;
de promouvoir nos produits ou Services.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous nous transmettez.

Lorsque vous avez reçu une contrepartie ou une incitation en échange d’un avis ou d’un contenu, vous devez le signaler lorsque la réglementation applicable l’exige.

Nous pouvons modérer, modifier ou supprimer des contenus lorsque nous considérons raisonnablement qu’ils :

sont illicites ;
sont offensants ou menaçants ;
sont diffamatoires ;
portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle ;
contreviennent aux présentes Conditions.

Vous vous engagez à ne pas publier de contenu portant atteinte aux droits de tiers, notamment :

droit d’auteur ;
droit des marques ;
droit à la vie privée ;
droit à l’image ;
autres droits personnels ou patrimoniaux.

Vous ne devez pas transmettre de virus, programme malveillant ou autre contenu susceptible de nuire au fonctionnement des Services.

Vous ne devez pas utiliser de fausse adresse e-mail ni vous faire passer pour une autre personne.

Vous restez responsable des contenus que vous publiez et de leur exactitude.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Certaines informations présentes sur notre site peuvent exceptionnellement comporter des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment :

la description d’un produit ;
son prix ;
une promotion ;
une offre ;
les frais de livraison ;
les délais de transport ;
la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou information inexacte et de mettre à jour les informations disponibles.

Lorsqu’une erreur manifeste affecte une commande déjà passée, nous vous en informerons et appliquerons les dispositions prévues par la législation applicable.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser nos Services qu’à des fins licites.

Il est notamment interdit d’utiliser directement ou indirectement les Services :

a) à des fins illégales ou malveillantes ;

b) en violation d’une réglementation nationale, européenne ou internationale applicable ;

c) afin de porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’un tiers ;

d) afin de harceler, intimider, insulter, diffamer ou menacer une personne ;

e) afin de transmettre volontairement des informations frauduleuses ou trompeuses ;

f) afin de diffuser du contenu contraire aux présentes Conditions ;

g) afin de transmettre des communications publicitaires non sollicitées, du spam ou des sollicitations similaires ;

h) afin d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ;

i) afin de perturber ou empêcher l’utilisation normale des Services par d’autres utilisateurs.

Il est également interdit :

de transmettre des virus ou programmes malveillants ;
de reproduire, copier ou exploiter frauduleusement une partie des Services ;
de collecter illégalement les données personnelles d’autres utilisateurs ;
de pratiquer le phishing ou toute technique similaire ;
de contourner les systèmes de sécurité du site ;
d’accéder de manière non autorisée à certaines zones du site.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou bloquer l’accès aux Services lorsqu’une violation des présentes Conditions est constatée, sous réserve de la réglementation applicable.

SECTION 14 – AGENTS ET SYSTÈMES AUTOMATISÉS

La présente section s’applique lorsqu’un logiciel ou service autonome ou semi-autonome agit pour le compte d’une personne ou d’une organisation afin d’accéder aux Services.

Dans cette section, un tel système est désigné comme un « Agent ».

Un Agent ne peut accéder aux Services que s’il respecte les règles d’accès techniques applicables.

Nous pouvons mettre en place des mesures techniques permettant de limiter la manière dont les Agents accèdent ou interagissent avec nos Services.

Lorsqu’un Agent accède au site, il doit notamment :

s’identifier de manière appropriée lorsque cela est techniquement requis ;
ne pas chercher à dissimuler artificiellement son caractère automatisé ;
ne pas contourner les CAPTCHA ou mécanismes conçus pour distinguer les interactions automatisées des interactions humaines ;
répondre de manière véridique lorsqu’un système cherche à déterminer si l’interaction provient d’un utilisateur humain ou d’un système automatisé ;
ne pas contourner les mesures techniques mises en place pour limiter ou contrôler les accès automatisés.

SECTION 15 – RÉSILIATION ET SUSPENSION

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès aux Services lorsque cela est justifié, notamment en cas de violation des présentes Conditions, sous réserve du respect de la législation applicable.

Les sommes restant légalement dues au moment de la résiliation restent exigibles.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer à produire leurs effets après la fin de la relation contractuelle continueront de s’appliquer.

Cela concerne notamment les dispositions relatives :

à la propriété intellectuelle ;
aux contenus ;
à la responsabilité ;
à la confidentialité ;
au droit applicable.

SECTION 16 – GARANTIES

Les informations présentes sur notre site sont fournies afin de présenter nos produits, nos Services et notre activité.

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de garantir l’exactitude de ces informations.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits légaux dont bénéficie un consommateur en vertu de la réglementation applicable.

Les produits vendus par MAYAB restent notamment soumis aux garanties légales obligatoires lorsqu’elles sont applicables.

Les éventuelles limitations mentionnées dans les présentes Conditions ne peuvent avoir pour effet d’exclure une garantie ou un droit auquel il est légalement impossible de renoncer.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la loi, MAYAB, ses partenaires, collaborateurs, prestataires ou fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages qui ne leur seraient pas légalement imputables.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vise cependant à exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la législation applicable.

Les droits impératifs accordés aux consommateurs restent pleinement applicables.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Dans les limites autorisées par la loi, vous pouvez être tenu responsable des dommages causés à MAYAB ou à un tiers lorsque ceux-ci résultent directement :

d’une violation des présentes Conditions ;
d’une violation de la réglementation applicable ;
d’une violation des droits d’un tiers ;
d’une utilisation frauduleuse ou illégale des Services.

Toute demande sera traitée conformément à la réglementation applicable et aux droits de chacune des parties.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi.

La partie invalide pourra être considérée comme dissociée du reste des Conditions.

L’invalidité éventuelle d’une disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions.

SECTION 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour MAYAB de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.

Les présentes Conditions ainsi que les politiques auxquelles elles font référence constituent l’accord applicable concernant l’utilisation des Services, sous réserve des dispositions légales impératives.

Elles remplacent les versions antérieures des présentes Conditions concernant le même objet.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez transférer ou céder vos droits ou obligations résultant des présentes Conditions sans notre accord préalable lorsque cet accord est légalement requis.

MAYAB peut transférer certains droits ou obligations résultant des présentes Conditions, notamment dans le cadre d’une restructuration ou d’un transfert d’activité, sous réserve du respect de la réglementation applicable et des droits des consommateurs.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que les contrats conclus avec MAYAB sont soumis au droit applicable au lieu d’établissement de MAYAB, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.

Pour MAYAB, l’adresse actuellement renseignée est :

6 allée des Dolomites
26700 Pierrelatte
France

Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, les règles impératives de protection des consommateurs de son pays de résidence restent applicables lorsque la réglementation européenne le prévoit.

Les règles légales applicables concernant la juridiction compétente restent également applicables.

SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont uniquement destinés à faciliter leur lecture.

Ils n’affectent pas l’interprétation juridique des dispositions concernées.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier les présentes Conditions lorsque cela est nécessaire.

Lorsque la réglementation applicable l’exige, les utilisateurs seront informés des modifications importantes.

Les nouvelles Conditions entreront en vigueur à la date indiquée lors de leur publication ou de leur notification.

La poursuite de l’utilisation des Services après l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions pourra constituer une acceptation de celles-ci dans les conditions prévues par la législation applicable.

SECTION 25 – INFORMATIONS DE CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Nom commercial : MAYAB

E-mail : metashoppper@gmail.com

Adresse :
6 allée des Dolomites
26700 Pierrelatte
France

Numéro de téléphone : 07.75.75.34.89

Numéro d’immatriculation / SIREN / SIRET :

503 817 652

Numéro de TVA intracommunautaire : Non soumis à la T.V.A